La boutique en ligne du site http://atelier.vie-de-miettes.fr/ a été mise en place par l’ entreprise individuelle : May Lopez.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique http://atelier.vie-de-miettes.fr/ implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1: Conditions Générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ liée au site http://atelier.vie-de-miettes.fr/aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Conditions de commande / Validation (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation “ et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « je valide ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par de la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : Produits / Caractéristiques

La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ met en ligne sur son site web des produits valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la boutique ne ligne “ L’Atelier par May“ ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, bijoux et illustrations. La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ garantit à l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix des Produits / Prix des Livraisons

Les prix sont indiqués en euros/€ et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix de vente des produits indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus suivant les tarifs en vigueur pour la France métropolitaine. “ L’Atelier par May“ accepte des commandes hors CE sous certaines conditions, pour plus d’information veuillez adresser un mail via le formulaire de contact de la boutique en ligne.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 9 : Mode de paiement

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l’entreprise “ L’Atelier par May“ L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer
– Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire via paypal et par compte paypal. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du service paypal. Le serveur paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de la boutique en ligne de “ L’Atelier par May“. Sa responsabilité est donc dégagée.

Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte paypal de la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

En tout état de cause, “ L’Atelier par May“ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par compte paypal, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant net encaissé par la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ devant être égal au montant total des achats. La responsabilité de la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 10. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :  May Lopez, 4 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par “ L’Atelier par May“ du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à l’entreprise “ L’Atelier par May“ qui restent à la charge de l’acheteur.

Article 11. Conditions de Livraison

La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par la boutique “ L’Atelier par May“ dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de “ L’Atelier par May“ , via le formulaire de contact de la boutique en ligne. Le site “ L’Atelier par May“ se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 13. Bénéfices

La boutique en ligne « L’Atelier par May» s’engage à reverser 1 euros de chaque vente liées à la vente de produits présentés et vendus sur la boutique en ligne http://atelier.vie-de-miettes.fr/ à l’association La Ligue contre le cancer / Comité départemental Haute-Garonne, 5 Avenue Irène Joliot Curie BP 33733, 31037 Toulouse Cedex 1, par chèque.

Article 14. Compléments

14.1. Force majeure – “ L’Atelier par May“ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, La boutique en ligne “ L’Atelier par May“ en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

14.2. Non-validité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.3. Intégralité du contrat – Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
14.4. Loi applicable – Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la boutique en ligne “ L’Atelier par May“ et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.